Selon les exigences et les problèmes du décret gouvernemental supérieur, le décret tertiaire 2030 fait partie d'une réglementation qui impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires d'une superficie supérieure ou égale à 1000 m² de réduire leur consommation d'énergie de 40 % d'ici à 2030, 50 % d'ici à 2040 et 60 % d'ici à 2050. Cette loi a été mise en place pour vous aider à comprendre votre consommation globale qui comprend la consommation dans les espaces publics et privés. En effet, il s'avère que c'est la première étape pour suivre et déterminer votre année la plus rentable.
Quelles sont les obligations et les conditions ?
Selon ce qui est écrit dans ce règlement, les acteurs concernés doivent effectuer plusieurs déclarations dans la rubrique qui est dédiée à sa gestion. Si les règles sont confirmées qui en suivant le calendrier : 30 septembre 2021 : déclaration obligatoire des immeubles de grande hauteur de plus de 1 000 m² à remplir sur le terrain. De plus, entre 2022 et 2050 : obligation de transmettre annuellement les données sur la consommation énergétique des bâtiments. Enfin, 31 décembre 2030 : premier contrôle pour vérifier l'atteinte de l'objectif fixé par le décret gouvernemental, soit -40 % de consommation d'énergie par rapport à la période indiquée. Dans ce contexte, la réglementation de second niveau fixe des objectifs précis d'économie d'énergie. Par conséquent, une personne responsable d'un manquement à ses obligations peut être passible d'amendes.
Découvrez ce qu'est un décret tertiaire
Dans cette situation, le décret tertiaire 2030 a été publié, qui est officiellement connu sous le nom de décret français. Il précise que la loi impose des contraintes strictes aux entreprises pour les inciter à réduire leur consommation d'énergie. Il a été précisé qu'en plus de la mise en conformité nécessaire, le décret offre une réelle opportunité de mettre en œuvre des stratégies efficaces et d'améliorer l'efficacité énergétique. De plus, il est inscrit dans le décret tertiaire 2030 que la loi relative à la promotion et à l'aménagement de l'habitat et au numérique a retenu l'idée de réduire la consommation d'énergie dans le secteur secondaire dans l'article 175 de la loi. Cela signifie qu'un tiers des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la construction provient de ce secteur économique.
Les objectifs fixés par le décret du haut gouvernement
Afin de faciliter le respect des obligations du décret tertiaire 2030, il est nécessaire de définir la stratégie et la mise en œuvre du plan de travail. Pour ce faire, le public cherche toujours à faciliter le respect des réglementations gouvernementales telles que le Contrat de Performance Énergétique, ainsi que des outils de pilotage de la performance énergétique des bâtiments. Parallèlement, une autre initiative est l'installation d'appareils connectés et la collecte automatique de données pour suivre en temps réel la consommation énergétique de chaque bâtiment. Quoi qu'il en soit, de nombreuses technologies sont simples et ils peuvent être utilisés pour améliorer l'efficacité énergétique d'une maison. En bref, la solution, spécifiquement adaptée au Décret Tertiaire, vous permet de visualiser et de gérer facilement vos consommations et également de transférer automatiquement les données vers la partie de votre gestion de l'énergie.